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COORDINATION SÉCURITÉ
LE RECOURS AU COORDONNATEUR SPS (CSPS) POUR DES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ EST-IL SYSTÉMATIQUEMENT OBLIGATOIRE ?
Lorsqu’une copropriété réalise des travaux sur ses parties communes avec plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (entreprises sous-traitantes comprises), le Code du Travail impose de faire intervenir un Coordonnateur SPS (CSPS).
Le rôle du Coordonnateur SPS (CSPS) est de prévenir les risques professionnels pouvant intervenir sur un projet
FAUT-IL FAIRE APPEL AU CSPS EN PHASE DE CONCEPTION D'UN PROJET OU EN PHASE DE RÉALISATION DE CELUI-CI ?
Le Code du travail impose au Maître d’Ouvrage de nommer le Coordonnateur SPS pour les phases de Conception et de Réalisation. Plus le Coordonnateur SPS est missionné tôt en phase de Conception d’un projet, et plus sa mission a un impact bénéfique sur ce dernier.
La Coordination SPS, au-delà de la maîtrise effective des risques sur le chantier, améliore aussi la productivité avec des équipes mieux organisées, améliore les conditions de travail, tout en contribuant au respect des délais.
FAUT-IL QUE TOUS LES SOUS-TRAITANTS SOIENT DÉCLARÉS AUPRÈS DU COORDONNATEUR SPS (CSPS)
Il faut impérativement communiquer au Coordonnateur SPS l’ensemble des entreprises amenées à intervenir sur un projet, sous-traitants compris. Si cela n’était pas correctement fait, il pourrait être reproché à la Maîtrise d’Ouvrage de ne pas donner les moyens nécessaires au Coordonnateur SPS pour la bonne réalisation de sa mission.
Par ailleurs, en ne communiquant pas au Coordonnateur SPS l’ensemble des informations, il lui est impossible de prévenir les risques engendrés par la coactivité et d’en informer efficacement les différents intervenants.
QUELS SONT LES RISQUES ET LES SANCTIONS SI LE COORDONNATEUR SPS (CSPS) N'EST PAS DÉSIGNÉ ?
D’après l’Article L4744-4 du Code du travail
Est puni d’une amende de 10 000 euros le fait pour un maître d’ouvrage :
- De ne pas désigner de coordonnateur en matière de sécurité et de santé, en méconnaissance de l’article L. 4532-4, ou de ne pas assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de sa mission, en méconnaissance de l’article L. 4532-5 ;
- De désigner un coordonnateur ne répondant pas à des conditions définies par décret pris en application de l’article L. 4532-18 ;
- De ne pas faire établir le plan général de coordination prévu à l’article L. 4532-8 ;
- De ne pas faire constituer le dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage prévu à l’article L. 4532-16.
La récidive est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l’article L. 4741-5
EN CONCLUSION, FAUT-IL UN COORDONNATEUR SPS (CSPS)
Nous ne pouvons que vous conseiller, lorsque le projet le nécessite, d’avoir recours à un Coordonnateur SPS comme demandé par le Code du travail.
N’hésitez pas à communiquer auprès des différents copropriétaires en Assemblée générale qu’il s’agit là d’une obligation légale nécessaire au lancement du projet.
KALICO SPS est à votre disposition afin d’échanger sur la programmation de vos travaux et à commencer dès aujourd’hui à vous conseiller.
KALICO SPS opère dans toute l’île-de-France et vous accompagne dans la maîtrise des risques sur vos projets.
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