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PLAN DE PRÉVENTION (PP)
Lorsqu’une entreprise dite « utilisatrice » fait appel à une autre entreprise, dite « extérieure », pour réaliser une opération sur son site, les Chefs d’établissement doivent établir ou faire établir un plan de prévention.
L’entreprise utilisatrice, préalablement à l’exécution de l’opération, organise une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
Toutes les entreprises, sous-traitants compris, concourant à l’exécution d’une même opération doivent participer simultanément à l’inspection commune préalable.
Suite à l’inspection commune préalable, les responsables des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre l’activité du site et l’intervention des entreprises extérieures.
L’obligation de réaliser un plan de prévention dépend uniquement de l’existence de risques résultant de la coactivité, et en aucun cas de la durée de l’opération ou du type de travaux réalisés.
FAUT-IL FAIRE UN PLAN DE PRÉVENTION POUR UNE PRESTATION INTELLECTUELLE RÉALISÉE PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE ?
La réalisation de prestations intellectuelles par une entreprise extérieure doit donner lieu à l’établissement d’un plan de prévention si des risques d’interférences existent. Il en est de même pour des travaux n’étant prévus que pour une durée d’une journée par exemple.
LE PLAN DE PRÉVENTION DOIT-IL ÊTRE ÉTABLI PAR ÉCRIT ?
La réglementation impose la réalisation d’un plan de prévention par écrit dans les deux situations suivantes :
- Si l’opération réalisée par les entreprises extérieures (y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel) représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures. Le seuil des 400 heures est calculé en additionnant l’ensemble des contrats conclus pour la réalisation d’une même opération, toutes entreprises extérieures confondues ;
- Si les travaux à accomplir sont considérés comme des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par un arrêté du 19 mars 1993 et ce peu important la durée prévisible de l’opération.
Si le Code du travail n’impose pas le recours à l’écrit dans les autres situations, il est cependant fortement recommandé d’établir systématiquement le plan de prévention par écrit.
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POURQUOI FAIRE APPEL À KALICO SPS POUR LA RÉDACTION DE VOS PLANS DE PRÉVENTION ?
En tant que Chef d’établissement, vous êtes amenés à faire intervenir des entreprises extérieures pour la maintenance de votre bâtiment (toitures, façades, locaux techniques, etc.).
Nous pouvons réaliser un audit sécurité sur les accès et les dispositifs de protection de l’ensemble de ces zones et vous suggérer des améliorations spécifiques à vos besoins.
Vous serez ainsi en mesure d’améliorer la sécurité de vos opérations de maintenance mais également d’en optimiser le coût.
Pour ce faire nous vous proposons de:
- Réaliser une visite sur site afin d’identifier les cheminements, les accès, les postes de travail, les tâches à réaliser ;
- Programmer un temps d’échange avec le responsable de site pour identifier l’activité du site, les contraintes et les risques qui peuvent en découler ;
- Programmer et accompagner le Chef d’Établissement dans la rédaction du Plan de prévention ;
- Réaliser des visites de contrôle pendant l’intervention, afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des moyens de protection.
Si vous souhaitez des conseils, une aide rédactionnelle ou une expertise sur votre établissement, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.