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DIUO
LE DOSSIER D'INTERVENTION ULTÉRIEUR SUR L'OUVRAGE (DIUO)
Le DIUO a été créé dans le cadre d’une loi en date du 31 décembre 1993 visant à assurer la sécurité et à protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.
Pour les bâtiments conçus avant cette date, il existait déjà des obligations pour le maître d’ouvrage de transmettre des documents techniques permettant à l’employeur d’entretenir certaines installations. C’est le cas par exemple pour les installations électriques ou encore les installations de ventilation.
QUI RÉDIGE LE DOSSIER D'INTERVENTION ULTÉRIEUR SUR L'OUVRAGE (DIUO)
Le maître d’ouvrage fait établir et compléter le DIUO par le Coordonnateur SPS (SPS) au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, puis de la réalisation de l’ouvrage. Cette obligation ne concerne toutefois pas les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire de PACS, concubin ou de ses ascendants ou descendants.
QUELLES SONT LES INTERVENTIONS QUI IMPLIQUENT LA MISE À JOUR DU DOSSIER D'INTERVENTION ULTÉRIEUR SUR L'OUVRAGE (DIUO)
La DIUO est mis à jour lors :
- De toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur SPS est requis. Dans ce cas, le maître d’ouvrage remet un exemplaire du DIUO existant au coordonnateur et celui-ci doit y apporter les modifications et compléments éventuels découlant des nouveaux travaux. Les règles de transmissions de DIUO mis à jour sont identiques à celles applicables en cas de transmission du dossier initial ;
- Des travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant. Dans ce cas, un rapport de fin de travaux est établi. Ce rapport contient tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment les mesures de niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour. Ce rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au DIUO.
Si vous souhaitez rédiger un Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO) ou en faire une mise à jour suite à une campagne de travaux, n’hésitez pas à nous contacter.