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FAQ AUTOUR DE LA COORDINATION SPS
Qu’est-ce qu’un CSPS et pourquoi dois-je en engager un ?
Le CSPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé) est un professionnel chargé de prévenir les risques sur chantier et de coordonner la sécurité entre toutes les entreprises intervenantes.
Pourquoi l’engager ?
- C’est une obligation légale si au moins deux entreprises interviennent.
- Il réduit les risques d’accidents et de retards liés à la coactivité.
À quel moment dois-je faire appel au CSPS ?
Phase conception : dès que le projet est défini, pour analyser les risques et préparer le PGC (Plan Général de Coordination).
Phase réalisation : Si malheureusement aucun CSPS n’a été missionné en phase de conception, il faut impérativement régulariser la situation, afin de mettre en place une gestion de la coactivité dans les plus brefs délais.
Le CSPS remplace-t-il le maître d’œuvre ou le chef de chantier ?
Non, le CSPS ne remplace pas les responsabilités techniques du maître d’œuvre ni l’organisation du chantier par le chef de chantier. Il complète le dispositif de sécurité en veillant à la prévention des risques professionnels et plus particulièrement à la coactivité.
Combien coûte l’intervention d’un CSPS ?
Le coût dépend :
- de la taille et complexité du chantier,
- de la durée de présence sur site,
- du nombre de phases à couvrir (conception, réalisation, réception).
Il est recommandé de demander un devis détaillé pour chaque projet.
Si vous souhaitez vous renseigner ou demander un devis, n’hésitez pas à nous contacter !
Quelles obligations légales m’incombent en tant que maître d’ouvrage ?
- Désigner un CSPS pour tout chantier impliquant au moins deux entreprises, de préférence au plus tôt de la phase de conception.
- Fournir les informations nécessaires au CSPS pour analyser les risques (plans, planning, nature des travaux, repérages avant travaux…).
- Recevoir et conserver les documents remis par le CSPS (PGC, DIUO).
Qu’est-ce que le PGC et le PPSPS ?
- PGC (Plan Général de Coordination) : document établi par le CSPS dès la phase de conception, listant les mesures de prévention.
- PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) : document préparé par chaque entreprise, précisant ses propres mesures de prévention. Chaque PPSPS est analysé et harmonisé par le Coordonnateur SPS.
Que contient le DIUO et à quoi sert-il ?
Le DIUO (Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage) est réalisé par le Coordonnateur SPS et est remis au client à la fin du chantier. Il contient :
- les mesures de prévention à respecter pour toute intervention future,
- les informations sur les matériaux dangereux (amiante, plomb…),
- les schémas et plans spécifiques à la sécurité.
Comment le CSPS assure-t-il la coordination entre les entreprises ?
- Par des réunions régulières de coordination,
- Par la visite des chantiers et la vérification des PPSPS,
- Par des documents officiels : PGC, registres et comptes rendus.
Le Coordonnateur SPS est un acteur qui travail avec le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre afin d’anticiper au mieux les risques pouvant être rencontrés sur le projet. L’anticipation est le maître mot afin d’accompagner au mieux les différents interlocuteurs.
Que se passe-t-il si je n’engage pas de CSPS alors que c’est obligatoire ?
- En tant que donneur d’ordres, vous pouvez être responsable civilement, pénalement et contractuellement en cas d’accident ou de manquement à la sécurité.
- L’absence de CSPS peut entraîner des sanctions administratives et pénales, ainsi que des problèmes d’assurance.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
Le CSPS peut-il intervenir sur des chantiers de rénovation ou seulement sur du neuf ?
Il intervient sur tout type de chantier : neuf, rénovation, réhabilitation, démolition, travaux publics… Particulièrement utile dans les environnements avec risques particuliers (amiante, plomb, coactivité élevée).
Quelle est la durée de la mission du CSPS ?
La durée est variable selon le chantier :
- Phase conception : quelques semaines à quelques mois selon la complexité.
- Phase réalisation : présence régulière ou ponctuelle jusqu’à la réception des travaux (suivant sa complexité et la dangerosité des phases travaux).
- Phase post-réception : remise du DIUO
Le CSPS peut-il proposer des formations sécurité aux entreprises ?
Oui, il peut conseiller et sensibiliser les intervenants aux risques spécifiques du chantier (travail en hauteur, amiante, gestes et postures, EPI…).
Comment savoir si mon chantier nécessite un CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 ?
La catégorie du chantier dépend de :
- sa taille,
- le nombre d’entreprises impliquées,
- la complexité et les risques du projet.
- le type de projet
Nous pouvons vous conseiller sur la catégorie de votre opération.
Quels documents dois-je fournir au CSPS ?
- Plans et documents techniques du projet
- Planning prévisionnel du chantier
- Liste des entreprises et sous-traitants
- Informations sur les risques connus (amiante, plomb, etc.)
Comment le CSPS collabore-t-il avec le maître d’œuvre et les entreprises ?
- Il informe et conseille le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
- Il supervise la mise en œuvre des mesures de prévention sur le chantier.
- Il coordonne les entreprises pour éviter les risques liés à la coactivité (coactivités successives et simultanées).